C’est fait, après d’intenses discussions, de longs débats parfois virulents, la fusion, entre la communauté d’agglomération Annemassienne et la communauté de communes des Voirons, a pu être officialisée le 14 décembre à la salle Martin Luther King.

Le processus :

Lors de l’élaboration du SCOT (schéma de Cohérence Territoriale), élaboré par le SEGH, qui regroupe les 12 communes, il est apparu que ce territoire constituait déjà une agglomération (économique, commerciale, culturelle, sportive, éducative…) mais souffrait d’un manque de gouvernance. Il est apparu nécessaire aux élus des 12 communes de se pencher sur la question. Le SEGH a été mandaté pour réaliser cette étude, et il est apparu que la structure qui correspondait le mieux était la communauté d’agglomération. 50000 habitants avec une ville centre de 15000 habitants, telles sont les conditions requises.

Les ressources :

L’Agglo aura 2 ressources financières principales :

La Dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l’Etat. Celle-ci, compte tenu du passage sera bonifié, et verra son montant augmenter de 2 700 000 €uros par rapport à ce que touchait auparavant les communautés de communes.

La taxe professionnelle, transférée par les communes qui elles récupèreront l’intégralité des taxes ménages (taxe foncière, habitation et foncier non bâti). Les communes, contrairement à ce que l’on peut laisser entendre, ne sont pas privées de leurs TP, car celle-ci sert à financer les charges qu’elles transfèrent à l’Agglo. Etant en charge du développement économique, l’Agglo aura du coup intérêt à œuvrer dans ce sens, elle récupèrera ainsi le surplus de TP.

Le taux de TP sera, sur 5 ans, unifié, nous parlerons donc de TPU.

L’organisation :

76 délégués issus des communes, de 4 pour les petites à 18 pour Annemasse. A noter que celle dernière, avec 40 % de la population aura seulement 23% des délégués. Bel effort qui a rassuré les petites communes.

Le bureau avec 2 représentants par commune, ce qui donne un poids identique à chaque commune.

Le pacte politique

Il est apparu nécessaire de fixer un objectif afin d’inscrire les volontés d’aujourd’hui dans la durée. 2 axes majeurs :

Les déplacements avec un effort important sur les transports en commun, augmentation des lignes, extension du réseau sur l’ex CCV, sites propres, sans oublier pour autant le développement des transports doux.

L’économie, c'est-à-dire le développement des 4 zones économiques principales : Etoile Gare, les Iles à Etrembières, Bois Enclos à Juvigny (ex Terraillon) et Borly II à Cranves-Sales. De quoi développer des zones de qualités, qualifiées qui génèreront de l’emploi sur place et aussi des futures recettes.

Les dangers : Ceux inhérents  à toute fusion, où le court terme viendrait polluer le développement à long terme. Il est donc indispensable de privilégier la vision à long terme et d’intégrer le développement durable comme une composante essentielle de la politique locale. Toutefois, la rédaction du SCOT a permis aux élus de se rendre compte qu’il n’était plus possible de se développer comme avant et quand bien même ceux-ci en auraient l’intention, le SCOT étant opposable aux tiers, il en sera ainsi beaucoup plus difficile.

L’intercommunalité est elle de gauche ou de droite ? A chacun de se faire son opinion, rappelons seulement que les lois sur l’intercommunalité et SRU (SCOT …), qui permettent cette fusion, ont été votées sous le gouvernement de Lionel Jospin.

Il est possible de télécharger le dossier d’information du projet de fusion de la CARA et de la CCV, où vous trouverez plus de renseignements, en cliquant sur :

http://www.region-annemasse.org/

Je reste bien entendu à votre disposition pour plus de renseignements.

Salutations socialistes.

Jean-Luc Soulat

Vice-président de Annemasse Agglo